{"id":1527,"date":"2023-08-26T11:53:28","date_gmt":"2023-08-26T09:53:28","guid":{"rendered":"https:\/\/www.missionlocalejeuneloire.fr\/?page_id=1527"},"modified":"2023-09-21T10:33:25","modified_gmt":"2023-09-21T08:33:25","slug":"charte-sur-le-respect-de-la-vie-privee","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.missionlocalejeuneloire.fr\/index.php\/charte-sur-le-respect-de-la-vie-privee\/","title":{"rendered":"Charte sur le respect de la vie priv\u00e9e"},"content":{"rendered":"\t\t
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Politique de confidentialit\u00e9<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es(RGPD)<\/strong><\/em><\/p>

Le RGPD encadre le traitement des donn\u00e9es personnelles sur le territoire de l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/em>
Ce nouveau r\u00e8glement europ\u00e9en s\u2019inscrit dans la continuit\u00e9 de la loi fran\u00e7aise Informatique et Libert\u00e9s<\/em>
de 1978 et renforce le contr\u00f4le par les citoyens de l\u2019utilisation qui peut \u00eatre faite des donn\u00e9es les concernant<\/em><\/p>

La Mission locale s\u2019engage dans la protection de vos donn\u00e9es<\/strong><\/p>

\u00a0<\/p>

1-<\/strong>\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0INTRODUCTION<\/strong><\/h2>

La Mission Locale
de la Jeune Loire et ses Rivi\u00e8res<\/span><\/strong> est une association, personne morale de droit public distincte de l\u2019Etat.<\/p>

Les Missions Locales ont de nombreuses comp\u00e9tences <\/u><\/p>

Elles ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9es pour favoriser l\u2019insertion professionnelle et sociale des jeunes \u00e2g\u00e9s de 16 \u00e0 25 ans. Leurs domaines d\u2019intervention sont vari\u00e9s : orientation professionnelle, emploi, formation, logement, sant\u00e9, mobilit\u00e9, justice, \u2026\u2026<\/p>

M\u00eame si une mission locale s\u2019adresse en priorit\u00e9 aux jeunes qui sont sortis du syst\u00e8me scolaire ou qui n\u2019ont pas d\u2019emploi, elle propose aussi un accompagnement \u00e0 ceux qui poursuivent des \u00e9tudes ou sont actifs. Organis\u00e9es en r\u00e9seau, elles sont r\u00e9parties sur tout le territoire et proposent de nombreux points d\u2019accueil.<\/p>

Les missions locales font partie du service public de l\u2019emploi (SPE) <\/u><\/p>

Elles disposent, \u00e0 ce titre, de partenariats avec P\u00f4le emploi et d\u2019autres acteurs de la sph\u00e8re sociale. Pour accompagner les jeunes, favoriser leur acc\u00e8s \u00e0 l\u2019emploi et aux droits sociaux, elles s\u2019appuient sur les dispositifs mis \u00e0 disposition par l\u2019\u00c9tat et les collectivit\u00e9s territoriales.<\/p>

Les jeunes accueillis et suivis par les missions locales peuvent se voir proposer des aides financi\u00e8res adapt\u00e9es \u00e0 leur situation<\/u><\/p>

A ce titre, chaque Mission Locale est amen\u00e9e \u00e0 traiter des informations les concernant\u00a0: des informations pour permettre l\u2019enregistrement et le suivi personnalis\u00e9 d\u2019un parcours vers l\u2019emploi et\/ou la formation, pour l\u2019obtention d\u2019aides financi\u00e8res relatives aux dispositifs en vigueur mais aussi pour am\u00e9liorer la visibilit\u00e9 et le fonctionnement de l\u2019association (par exemple, en naviguant sur nos sites Internet ou nos applications mobiles, en s\u2019inscrivant \u00e0 une newsletter, vous nous transmettez des informations qui peuvent \u00eatre de nature personnelles).<\/p>

Conform\u00e9ment \u00e0 la loi du 20 juin 2018 et \u00e0 l\u2019article 13 du R\u00e8glement 2016\/679 (UE) dit r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD), la Mission Locale de la Jeune Loire et ses Rivi\u00e8res<\/span><\/strong> s\u2019engage \u00e0 prot\u00e9ger vos donn\u00e9es personnelles et vous garantit l\u2019exercice de vos droits sur ces donn\u00e9es.<\/p>

Pour toute question relative \u00e0 ce document comme \u00e0 l\u2019exercice de vos droits, vous pouvez contacter notre D\u00e9l\u00e9gu\u00e9(e) \u00e0 la Protection des Donn\u00e9es \u00e0 l\u2019adresse suivante\u00a0:<\/p>

Mission Locale de la Jeune Loire et ses Rivi\u00e8res<\/span><\/strong>
A l\u2019attention du responsable \u00e0 la protection des donn\u00e9es<\/p>

P\u00f4le Services Crisselle<\/span>
Rue du P\u00eacher<\/span>
43200 Yssingeaux<\/span><\/p><\/div>

La pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 vous informe de la mani\u00e8re dont nous recueillons et traitons vos donn\u00e9es personnelles.<\/strong><\/p>

\u00a0<\/p>

2-<\/strong>\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0QUEL EST LE CADRE L\u00c9GAL DES RECUEILS DE DONN\u00c9ES DE LA MISSION LOCALE ?<\/strong><\/h2>

Nous n\u2019utilisons vos donn\u00e9es personnelles que dans les cas pr\u00e9vus par la r\u00e9glementation\u00a0:<\/p>

\u2013\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0L\u2019ex\u00e9cution des missions de service public dont nous avons la charge\u00a0;<\/p>

\u2013\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Le respect d\u2019une obligation l\u00e9gale\u00a0;<\/p>

\u2013\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0L\u2019existence d\u2019un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 utiliser vos donn\u00e9es\u00a0(par exemple le souhait de la Mission Locale de porter \u00e0 votre connaissance des informations utiles)<\/p>

\u2013\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Votre consentement \u00e0 l\u2019utilisation de vos donn\u00e9es.<\/p>

\u00a0<\/p>

3-<\/strong>\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0QUELLES SONT LES DONN\u00c9ES QUE NOUS RECUEILLONS ?<\/strong><\/h2>

Les donn\u00e9es que vous nous transmettez <\/strong><\/p>

A l\u2019occasion des diff\u00e9rents contacts que nous avons avec vous, vous pouvez \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 nous communiquer des informations qui vous concernent. Elles sont collect\u00e9es notamment lors de votre inscription \u00e0 la Mission Locale, d\u2019un abonnement \u00e0 une newsletter, lors de la cr\u00e9ation d\u2019un compte sur nos sites et applications, lors de votre participation \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements, lors de vos demandes diverses via le formulaire de contact et\/ou les incidents que vous pouvez nous signaler.<\/p>

Dans la plupart des cas, ces donn\u00e9es sont votre adresse e-mail, vos noms et pr\u00e9noms, vos coordonn\u00e9es t\u00e9l\u00e9phoniques et votre adresse postale, ainsi que toute autre information que vous souhaitez porter \u00e0 notre connaissance.<\/p>

Les donn\u00e9es que nous recueillons pour l\u2019exercice de nos missions de service public<\/strong><\/p>

Vous pouvez \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 nous transf\u00e9rer des donn\u00e9es personnelles dans le cadre de vos d\u00e9marches de service public. A titre d\u2019exemples\u00a0:<\/p>

  • Donn\u00e9es personnelles dans une d\u00e9lib\u00e9ration, notamment par le responsable l\u00e9gal d\u2019une association ou d\u2019une soci\u00e9t\u00e9\u00a0;<\/li>
  • Donn\u00e9es personnelles pour justifier d\u2019une situation (\u00e9tat civil, revenus \u2026)\u00a0;<\/li>
  • Donn\u00e9es personnelles pour l\u2019inscription \u00e0 un service\u00a0;<\/li>
  • Donn\u00e9es personnelles pour participer \u00e0 un \u00e9v\u00e9nement<\/li><\/ul>

    Nous sommes \u00e9galement amen\u00e9s \u00e0 instruire des dossiers transmis par d\u2019autres services publics, dossiers susceptibles de contenir vos donn\u00e9es personnelles\u00a0: partenariats avec les acteurs d\u2019aide au retour \u00e0 l\u2019emploi, les organismes de formation, les entreprises, etc.<\/p>

    Les donn\u00e9es que nous recueillons automatiquement<\/strong><\/p>

    Lors de chacune de vos visites sur nos sites et applications, nous recueillons des informations relatives \u00e0 votre connexion et \u00e0 votre navigation. Diff\u00e9rentes technologies peuvent \u00eatre mises en \u0153uvre pour recueillir ces donn\u00e9es, telles que les cookies, scripts, pixels, redirections.<\/p>

    Les cookies<\/strong>\u00a0: un cookie est un fichier texte d\u00e9pos\u00e9 lors de la consultation d\u2019un site, d\u2019une application ou d\u2019une publicit\u00e9 en ligne et stock\u00e9 dans un espace\u00a0sp\u00e9cifique du disque dur de\u00a0votre ordinateur ou de votre appareil mobile. Les cookies sont g\u00e9r\u00e9s par votre navigateur Internet et seul l\u2019\u00e9metteur d\u2019un cookie peut d\u00e9cider de la lecture ou de la modification des informations qui y sont contenues. Un cookie a une dur\u00e9e de validit\u00e9 limit\u00e9e. Un cookie ne vous identifie pas personnellement mais il permet \u00e0 son \u00e9metteur\u00a0de reconna\u00eetre votre terminal et de collecter un certain nombre d\u2019informations relatives \u00e0 la navigation effectu\u00e9e depuis ce terminal. Les cookies permettent de naviguer efficacement sur un site ou une application, de se souvenir de vos choix, de vous proposer des contenus pertinents en fonction de vos centres d\u2019int\u00e9r\u00eats exprim\u00e9s lors de votre navigation.<\/p>

    Les cookies d\u00e9pos\u00e9s sur nos sites nous donnent acc\u00e8s\u00a0notamment aux informations suivantes :<\/p>

    \u2013\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Identifiants de l\u2019\u00e9quipement que vous utilisez\u00a0;<\/p>

    \u2013\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Type de syst\u00e8me d\u2019exploitation utilis\u00e9 par votre terminal\u00a0;<\/p>

    \u2013\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Type et version du logiciel de navigation utilis\u00e9 par votre terminal\u00a0;<\/p>

    \u2013\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Dates et heures de connexion \u00e0 nos services\u00a0;<\/p>

    \u2013\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Adresse de la page Internet de provenance\u00a0;<\/p>

    \u2013\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Donn\u00e9es de navigation sur nos services, contenus visionn\u00e9s.<\/p>

    Les\u00a0technologies standard d\u2019Internet<\/strong> : nous sommes susceptibles d\u2019utiliser des technologies standard d\u2019Internet, tels que les scripts, pixels et redirections. Les scripts (parfois appel\u00e9s tags et utilisant le langage JavaScript) sont des programmes qui s\u2019ex\u00e9cutent dans votre navigateur et effectuent diff\u00e9rentes actions comme envoyer une information \u00e0 nos serveurs. Les scripts peuvent cr\u00e9er des pixels (parfois appel\u00e9es\u00a0GIFs\u00a0transparents,\u00a0GIFs\u00a0clairs ou Web-bugs) et sont des lignes de code qui permettent d\u2019afficher une image graphique (g\u00e9n\u00e9ralement invisible) sur une page Web ou dans un e-mail. Les redirections permettent de rendre une page Web disponible sous plusieurs adresses de page (URL). Lorsqu\u2019un navigateur ouvre une URL de redirection, une page avec une URL diff\u00e9rente est ouverte.<\/p>

    Le but de ces technologies est d\u2019am\u00e9liorer votre exp\u00e9rience sur nos sites et applications, y compris pour vous fournir un contenu personnalis\u00e9 selon vos centres d\u2019int\u00e9r\u00eats. Elles nous permettent d\u2019acc\u00e9der aux informations suivantes\u00a0:<\/p>

    \u2013\u00a0\u00a0\u00a0informations relatives \u00e0 votre utilisation de nos sites et applications\u00a0;<\/p>

    \u2013\u00a0\u00a0\u00a0informations relatives \u00e0 la pr\u00e9sence de cookies sur votre terminal, sur l\u2019heure et la date de consultation d\u2019une page ;<\/p>

    \u2013\u00a0\u00a0\u00a0informations sur la lecture des e-mails que nous vous adressons.<\/p>

    Les donn\u00e9es fournies par les appareils mobiles<\/strong>\u00a0: certains appareils mobiles, en fonction des fonctionnalit\u00e9s que vous avez activ\u00e9es (comme par exemple la g\u00e9olocalisation) envoient des informations comme le mod\u00e8le de votre t\u00e9l\u00e9phone, la version de son syst\u00e8me d\u2019exploitation, le type de connectivit\u00e9, le nom et la version de l\u2019application utilis\u00e9e.<\/p>

    Les donn\u00e9es sensibles et le NIR (Num\u00e9ro d\u2019Inscription au Registre = Num\u00e9ro de S\u00e9curit\u00e9 Sociale)<\/strong><\/p>

    La Mission Locale ne collecte aucune donn\u00e9e sensible vous concernant. Sont consid\u00e9r\u00e9es comme des donn\u00e9es sensibles\u00a0: l\u2019origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l\u2019adh\u00e9sion \u00e0 un syndicat, les donn\u00e9es relatives \u00e0 la sant\u00e9 ou l\u2019orientation sexuelle. Si de telles informations nous \u00e9taient d\u2019une mani\u00e8re ou d\u2019une autre communiqu\u00e9es, elles seront supprim\u00e9es.<\/p>

    Dans l\u2019exercice de notre d\u00e9l\u00e9gation de service public, nous pouvons \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 utiliser le NIR (num\u00e9ro de s\u00e9curit\u00e9 sociale). Cette utilisation sera syst\u00e9matiquement pr\u00e9cis\u00e9e en amont du traitement et fera l\u2019objet d\u2019un accompagnement renforc\u00e9 en termes de s\u00e9curit\u00e9 et d\u2019exercice des droits.<\/p>

    \u00a0<\/p>

    4-<\/strong>\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONN\u00c9ES\u00a0?<\/strong><\/h2>

    Vos donn\u00e9es personnelles sont conserv\u00e9es pendant une dur\u00e9e conforme aux dispositions l\u00e9gales et\/ou proportionnelle aux finalit\u00e9s pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es. Certaines dur\u00e9es de conservation r\u00e9pondent \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime de la Mission Locale.<\/em><\/p>

    Les dur\u00e9es de conservation de vos donn\u00e9es varient suivant le type de traitement consid\u00e9r\u00e9. Les donn\u00e9es li\u00e9es \u00e0 votre navigation sur nos services en ligne collect\u00e9es par les cookies que vous avez autoris\u00e9s ont une dur\u00e9e de conservation sp\u00e9cifique.<\/p>

    \u00a0<\/p>

    5-<\/strong>\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0QUI PEUT AVOIR ACC\u00c8S AUX DONN\u00c9ES PERSONNELLES ?<\/strong><\/h2>
    • Les directrices et directeurs, les conseill\u00e8res et conseillers, les agents d\u2019accueil, les charg\u00e9(e)s de projet, les assistant(e)s administratifs et les responsables de secteurs de la Mission Locale<\/strong> pour les traitements r\u00e9alis\u00e9s dans leurs services respectifs, ont une obligation de discr\u00e9tion professionnelle et de respect du secret professionnel<\/strong>: ils\/elles ne peuvent ni ne doivent divulguer des informations ou des documents dont ils\/elles ont eu connaissance \u00e0 l\u2019occasion de leurs fonctions, sous peine de sanctions disciplinaires ou p\u00e9nales selon le cas.<\/li>
    • Les sous-traitants<\/strong> pour la gestion technique de certains traitements doivent assurer la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es qui leur sont transmises. Ils sont tenus aux principes du RGPD au m\u00eame titre que le responsable de traitement et peuvent voir leur responsabilit\u00e9 engag\u00e9e en cas de manquement.<\/li>
    • Les plates-formes de r\u00e9seaux sociaux. <\/strong>L\u2019utilisation des r\u00e9seaux sociaux pour interagir avec nos sites peut entra\u00eener des \u00e9changes de donn\u00e9es entre\u00a0la Mission Locale et ces r\u00e9seaux sociaux. Nous vous invitons donc \u00e0 consulter les politiques de gestion des donn\u00e9es personnelles de ces r\u00e9seaux sociaux pour avoir connaissance des collectes et traitements qu\u2019ils effectuent sur vos donn\u00e9es.<\/li>
    • Nos partenaires publics ou priv\u00e9 <\/strong>pour le suivi de certaines donn\u00e9es. Nous v\u00e9rifions syst\u00e9matiquement la prise en compte des principes du RGPD aupr\u00e8s de nos partenaires publics et priv\u00e9s.<\/li>
    • Les autorit\u00e9s de police, autorit\u00e9s judiciaires\u00a0ou administratives<\/strong> lorsque nous avons l\u2019obligation l\u00e9gale de le faire\u00a0ou afin de garantir les droits, les biens et la s\u00e9curit\u00e9 de la Mission Locale.<\/li><\/ul>

      \u00a0<\/p>

      6-<\/strong>\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0VOS DONN\u00c9ES SONT-ELLES TRANSF\u00c9R\u00c9ES EN DEHORS DE L\u2019UNION EUROP\u00c9ENNE\u00a0?<\/strong><\/h2>

      Nous conservons vos donn\u00e9es personnelles dans l\u2019Union europ\u00e9enne. Dans tous les cas, nous nous assurons de ce que le traitement soit effectu\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 et qu\u2019il soit encadr\u00e9 par les clauses contractuelles types de la Commission europ\u00e9enne qui permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie priv\u00e9e et des droits fondamentaux des personnes.<\/p>

      \u00a0<\/p>

      7-<\/strong>\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0COMMENT VOS DONN\u00c9ES SONT-ELLES PROT\u00c9G\u00c9ES\u00a0?<\/strong><\/h2>

      En tant que responsable de traitements, nous mettons en \u0153uvre\u00a0des mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales applicables, pour prot\u00e9ger vos donn\u00e9es personnelles contre l\u2019alt\u00e9ration, la perte accidentelle ou illicite, l\u2019utilisation, la divulgation ou l\u2019acc\u00e8s non autoris\u00e9\u00a0;<\/p>

      Notre responsable \u00e0 la protection des donn\u00e9es coordonne le dispositif de conformit\u00e9 au RGPD ;<\/p>

      Les personnels sont sensibilis\u00e9s \u00e0 l\u2019importance de prot\u00e9ger vos donn\u00e9es et les dispositifs de formation sont accessibles par tous\u00a0;<\/p>

      L\u2019acc\u00e8s \u00e0 nos locaux et \u00e0 nos plates-formes informatiques sont s\u00e9curis\u00e9s avec une mise \u00e0 jour permanente dans le cadre de notre politique g\u00e9n\u00e9rale de s\u00e9curit\u00e9 informatique\u00a0;<\/p>

      Nous sommes particuli\u00e8rement vigilants lors des \u00e9changes et partages de donn\u00e9es avec nos partenaires et sous-traitants.<\/p>

      \u00a0<\/p>

      9-<\/strong>\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0QUELS SONT VOS DROITS ?<\/strong><\/h2>

      Vos droits en mati\u00e8re d\u2019acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/p>

      Vous avez le droit d\u2019acc\u00e9der \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles et de demander qu\u2019elles soient rectifi\u00e9es, compl\u00e9t\u00e9es ou mises \u00e0 jour. Vous pouvez \u00e9galement demander l\u2019effacement de vos donn\u00e9es ou vous opposer \u00e0 leur traitement, dans le respect des normes l\u00e9gales et \u00e0 condition de justifier d\u2019un motif l\u00e9gitime.<\/p>

      Vous pouvez formuler des directives relatives \u00e0 la conservation, \u00e0 l\u2019effacement et \u00e0 la communication de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel apr\u00e8s votre d\u00e9c\u00e8s.<\/p>

      Vous pouvez exercer vos droits aupr\u00e8s du\/de la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9(e) \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles de la Mission Locale \u00e0 l\u2019adresse suivante :<\/p>

      Mission Locale
      de la Jeune Loire et ses Rivi\u00e8res<\/span><\/strong><\/p><\/div>

      P\u00f4le Services Crisselle<\/span>
      Rue du P\u00eacher<\/span>
      43200 Yssingeaux<\/span><\/p><\/div><\/div><\/div>

      Avant de r\u00e9pondre \u00e0 votre demande, nous sommes susceptibles de v\u00e9rifier votre identit\u00e9 et\/ou vous demander de nous fournir davantage d\u2019informations pour r\u00e9pondre \u00e0 votre demande. Nous nous efforcerons de donner suite \u00e0 votre demande dans un d\u00e9lai raisonnable et, en tout \u00e9tat de cause, dans les d\u00e9lais fix\u00e9s par la loi.<\/p>

      En cas de r\u00e9ponse\u00a0insatisfaisante, vous pouvez introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la Commission nationale de l\u2019informatique et des libert\u00e9s (CNIL).<\/p>

      \u00a0<\/p>

      Vos droits en mati\u00e8re d\u2019acceptation et de gestion des cookies<\/strong><\/p>

      L\u2019enregistrement d\u2019un cookie sur votre terminal de navigation est subordonn\u00e9 \u00e0 votre volont\u00e9. Vous pouvez \u00e0 tout moment modifier vos choix en mati\u00e8re d\u2019acceptation ou de refus des cookies d\u00e9pos\u00e9s sur votre terminal, soit sur votre navigateur, soit en ligne. Afin de g\u00e9rer les cookies au plus pr\u00e8s de vos souhaits, nous vous invitons \u00e0 param\u00e9trer votre navigateur en tenant compte de la finalit\u00e9 des cookies.<\/p>

      Vous pouvez param\u00e9trer votre navigateur (Microsoft Explorer, Google Chrome, Safari, Mozilla Firefox ..)<\/p>

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      Votre Mission Locale prot\u00e8ge vos donn\u00e9es personnelles et l\u2019exercice de vos droits<\/strong><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

      \n\t\t\t\t
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      <\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

      Politique de confidentialit\u00e9 R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es(RGPD) Le RGPD encadre le traitement des donn\u00e9es personnelles sur le territoire de l\u2019Union europ\u00e9enne.Ce nouveau r\u00e8glement europ\u00e9en s\u2019inscrit dans la continuit\u00e9 de la loi fran\u00e7aise Informatique et Libert\u00e9sde 1978 et renforce le contr\u00f4le par les citoyens de l\u2019utilisation qui peut \u00eatre faite des donn\u00e9es les concernant La Mission locale s\u2019engage dans la protection de vos donn\u00e9es \u00a0 1-\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0INTRODUCTION La Mission Locale de la Jeune Loire et ses Rivi\u00e8res est une association, personne morale de droit public distincte de l\u2019Etat. Les Missions Locales ont de nombreuses comp\u00e9tences Elles ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9es pour favoriser l\u2019insertion professionnelle et sociale des jeunes \u00e2g\u00e9s de 16 \u00e0 25 ans. Leurs domaines d\u2019intervention sont vari\u00e9s : orientation professionnelle, emploi, formation, logement, sant\u00e9, mobilit\u00e9, justice, \u2026\u2026 M\u00eame si une mission locale s\u2019adresse en priorit\u00e9 aux jeunes qui sont sortis du syst\u00e8me scolaire ou qui n\u2019ont pas d\u2019emploi, elle propose aussi un accompagnement \u00e0 ceux qui poursuivent des \u00e9tudes ou sont actifs. Organis\u00e9es en r\u00e9seau, elles sont r\u00e9parties sur tout le territoire et proposent de nombreux points d\u2019accueil. Les missions locales font partie du service public de l\u2019emploi (SPE) Elles disposent, \u00e0 ce titre, de partenariats avec P\u00f4le emploi et d\u2019autres acteurs de la sph\u00e8re sociale. Pour accompagner les jeunes, favoriser leur acc\u00e8s \u00e0 l\u2019emploi et aux droits sociaux, elles s\u2019appuient sur les dispositifs mis \u00e0 disposition par l\u2019\u00c9tat et les collectivit\u00e9s territoriales. Les jeunes accueillis et suivis par les missions locales peuvent se voir proposer des aides financi\u00e8res adapt\u00e9es \u00e0 leur situation A ce titre, chaque Mission Locale est amen\u00e9e \u00e0 traiter des informations les concernant\u00a0: des informations pour permettre l\u2019enregistrement et le suivi personnalis\u00e9 d\u2019un parcours vers l\u2019emploi et\/ou la formation, pour l\u2019obtention d\u2019aides financi\u00e8res relatives aux dispositifs en vigueur mais aussi pour am\u00e9liorer la visibilit\u00e9 et le fonctionnement de l\u2019association (par exemple, en naviguant sur nos sites Internet ou nos applications mobiles, en s\u2019inscrivant \u00e0 une newsletter, vous nous transmettez des informations qui peuvent \u00eatre de nature personnelles). Conform\u00e9ment \u00e0 la loi du 20 juin 2018 et \u00e0 l\u2019article 13 du R\u00e8glement 2016\/679 (UE) dit r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD), la Mission Locale de la Jeune Loire et ses Rivi\u00e8res s\u2019engage \u00e0 prot\u00e9ger vos donn\u00e9es personnelles et vous garantit l\u2019exercice de vos droits sur ces donn\u00e9es. Pour toute question relative \u00e0 ce document comme \u00e0 l\u2019exercice de vos droits, vous pouvez contacter notre D\u00e9l\u00e9gu\u00e9(e) \u00e0 la Protection des Donn\u00e9es \u00e0 l\u2019adresse suivante\u00a0: Mission Locale de la Jeune Loire et ses Rivi\u00e8resA l\u2019attention du responsable \u00e0 la protection des donn\u00e9es P\u00f4le Services CrisselleRue du P\u00eacher43200 Yssingeaux La pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 vous informe de la mani\u00e8re dont nous recueillons et traitons vos donn\u00e9es personnelles. \u00a0 2-\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0QUEL EST LE CADRE L\u00c9GAL DES RECUEILS DE DONN\u00c9ES DE LA MISSION LOCALE ? Nous n\u2019utilisons vos donn\u00e9es personnelles que dans les cas pr\u00e9vus par la r\u00e9glementation\u00a0: \u2013\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0L\u2019ex\u00e9cution des missions de service public dont nous avons la charge\u00a0; \u2013\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Le respect d\u2019une obligation l\u00e9gale\u00a0; \u2013\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0L\u2019existence d\u2019un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 utiliser vos donn\u00e9es\u00a0(par exemple le souhait de la Mission Locale de porter \u00e0 votre connaissance des informations utiles) \u2013\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Votre consentement \u00e0 l\u2019utilisation de vos donn\u00e9es. \u00a0 3-\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0QUELLES SONT LES DONN\u00c9ES QUE NOUS RECUEILLONS ? Les donn\u00e9es que vous nous transmettez A l\u2019occasion des diff\u00e9rents contacts que nous avons avec vous, vous pouvez \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 nous communiquer des informations qui vous concernent. Elles sont collect\u00e9es notamment lors de votre inscription \u00e0 la Mission Locale, d\u2019un abonnement \u00e0 une newsletter, lors de la cr\u00e9ation d\u2019un compte sur nos sites et applications, lors de votre participation \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements, lors de vos demandes diverses via le formulaire de contact et\/ou les incidents que vous pouvez nous signaler. Dans la plupart des cas, ces donn\u00e9es sont votre adresse e-mail, vos noms et pr\u00e9noms, vos coordonn\u00e9es t\u00e9l\u00e9phoniques et votre adresse postale, ainsi que toute autre information que vous souhaitez porter \u00e0 notre connaissance. Les donn\u00e9es que nous recueillons pour l\u2019exercice de nos missions de service public Vous pouvez \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 nous transf\u00e9rer des donn\u00e9es personnelles dans le cadre de vos d\u00e9marches de service public. A titre d\u2019exemples\u00a0: Donn\u00e9es personnelles dans une d\u00e9lib\u00e9ration, notamment par le responsable l\u00e9gal d\u2019une association ou d\u2019une soci\u00e9t\u00e9\u00a0; Donn\u00e9es personnelles pour justifier d\u2019une situation (\u00e9tat civil, revenus \u2026)\u00a0; Donn\u00e9es personnelles pour l\u2019inscription \u00e0 un service\u00a0; Donn\u00e9es personnelles pour participer \u00e0 un \u00e9v\u00e9nement Nous sommes \u00e9galement amen\u00e9s \u00e0 instruire des dossiers transmis par d\u2019autres services publics, dossiers susceptibles de contenir vos donn\u00e9es personnelles\u00a0: partenariats avec les acteurs d\u2019aide au retour \u00e0 l\u2019emploi, les organismes de formation, les entreprises, etc. Les donn\u00e9es que nous recueillons automatiquement Lors de chacune de vos visites sur nos sites et applications, nous recueillons des informations relatives \u00e0 votre connexion et \u00e0 votre navigation. Diff\u00e9rentes technologies peuvent \u00eatre mises en \u0153uvre pour recueillir ces donn\u00e9es, telles que les cookies, scripts, pixels, redirections. Les cookies\u00a0: un cookie est un fichier texte d\u00e9pos\u00e9 lors de la consultation d\u2019un site, d\u2019une application ou d\u2019une publicit\u00e9 en ligne et stock\u00e9 dans un espace\u00a0sp\u00e9cifique du disque dur de\u00a0votre ordinateur ou de votre appareil mobile. Les cookies sont g\u00e9r\u00e9s par votre navigateur Internet et seul l\u2019\u00e9metteur d\u2019un cookie peut d\u00e9cider de la lecture ou de la modification des informations qui y sont contenues. Un cookie a une dur\u00e9e de validit\u00e9 limit\u00e9e. Un cookie ne vous identifie pas personnellement mais il permet \u00e0 son \u00e9metteur\u00a0de reconna\u00eetre votre terminal et de collecter un certain nombre d\u2019informations relatives \u00e0 la navigation effectu\u00e9e depuis ce terminal. Les cookies permettent de naviguer efficacement sur un site ou une application, de se souvenir de vos choix, de vous proposer des contenus pertinents en fonction de vos centres d\u2019int\u00e9r\u00eats exprim\u00e9s lors de votre navigation. 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